Le rapport de la Cour des Comptes (de fée) sur SNI

Il y avait un certain temps que le site "pro Lemoine, l'annexe locale de l'UMP" du PRG de Pont à Mousson n'avait plus publié de contrevérités et d'inepties.

Ci-dessous deux de leurs articles  qui comme d'habitude travestissent la vérité en faisant l'amalgame de choses différentes et n'ayant rien à voir entre elles. Cette technique permet d'associer des choses vraies avec d'autres qui le sont beaucoup moins, voire même leur contraire…

Le document donne nécessairement lieu à un débat dans toutes les collectivités participant au financement de l’association. Le tour de la ville viendra, et avant-hier soir, c’était celui de la Com’com.
Aucun élément de polémique, les délégués qui avaient pu en prendre connaissance avant la séance, l’avaient constaté. « Nous qui allons régulièrement à l’assemblée générale, nous nous félicitons toujours des comptes qui sont produits », a même lancé Gérard Liger, vice-président et maire d’Atton, en se tournant vers Jean-François Moutet.
C’est après que la discussion a changé de nature.
Marc Cavazzana, prenant la parole pour rendre hommage au président de SNI, a dénoncé « certaines calomnies, provocations et diffamations » à son encontre. Et fustigé qu’il se soit « fait traîner dans le caniveau. L’endroit où certains ont choisi de faire de la politique ».
Jean-François Moutet, lui-même, a réagi pour évoquer « les attaques dont ma famille et moi avons été l’objet, et dont nous avons beaucoup souffert ». Intervention qui a suscité des applaudissements parmi des élus.
Pour rappel ce rapport fait suite à une dénonciation de Mr Giroux(pseudo droite) ancien conseiller municipal,  candidat à l'élection municipale de 2008 sur Pont-à-Mousson, sévèrement battu à celle-ci.  Ce rapport de la chambre régionale des comptes soulignant l'excellente gestion de l'association SNI .

La chambre régionale des comptes donne quitus de sa gestion à Solidarités nationales et internationales.

La chambre régionale des comptes donne quitus de sa gestion à Solidarités nationales et internationales.

Pour la période 2006-2009. La gestion de SNI (Solidarités nationales et internationales) a fait l’objet d’un examen de la chambre régionale des comptes (CRTC) en 2010. Désormais rendu public. Une procédure classique pour une association de cette importance, bénéficiant de subventions.

Finances dans le vert

« L’association a dégagé un résultat d’exploitation positif sur toute la période », lit-on dans la synthèse.

La forte augmentation (+145%) du fonds de roulement, alors que le besoin demeure faible, permet de maintenir la trésorerie à « un niveau satisfaisant » : elle représentait 88 jours de fonctionnement en 2009.

Les rapporteurs soulignent qu’il n’y a pas eu de recours à l’emprunt.

Le ratio de liquidité — il mesure la capacité à rembourser les créances — est toujours resté supérieur à 100 %, comme il est exigé. Concernant, le ratio de financement propre, il est plus du double de la norme imposée.

Autre satisfaction de la CRTC : la qualité des prévisions budgétaires, pour les recettes comme pour les dépenses. Leur niveau a augmenté sensiblement lors de la dernière année étudiée. En 2009, les recettes s’établissaient à 1.623.530 €, les dépenses à 1.551.815 €. D’où un bénéfice de 71.715 €.

D’importantes charges de personnel

Les dépenses de personnel représentent environ 70 % des charges. Logique compte tenu des activités de SNI, et de son travail en matière d’insertion sociale et professionnelle. En 2010, SNI comptait 15 permanents et de nombreux contrats aidés.

Le document indique que la part de la masse salariale reste inférieure à 20 %. Sa progression est due à une transformation de contrats aidés en CDI (contrats à durée indéterminée). Il est aussi précisé que « les charges salariales des personnels permanents ne paraissent pas excessives » : ils sont rémunérés selon la convention collective de l’animation socioculturelle.

Ressources en hausse

L’association s’appuie sur deux grands postes de recettes.

1. Les biens et services réalisés : 517.584 € en 2009, contre 277.557 € en 2006. Soit + 86 %.

2. Les subventions : 954.756 € lors de l’ultime exercice observé. Les deux contributeurs principaux — presque 70 % du total — sont l’agence de service et de paiement, un établissement public (450.237 €), et la caisse d’allocations familiales (213.718 €).

L’aide du conseil général se montait à un peu moins de 96.000 €, celle de la Région correspondait à la moitié. La ville, elle, avait accordé 38.250 € (52.220 € l’année d’avant) et la communauté de communes  30.000 €.

La chambre rappelle que Solidarité nationales et internationales « est associée au développement social urbain dans le cadre d’une convention financière ».

source (est républicain)

Fini les âneries voilà enfin  les explications...

Il est sommes toutes banal que la Cour des Comptes examina et rendit un rapport de "gestion correcte" sur le plan légal pour des structures bénéficiant de très larges subventions de la part de la collectivité.  En l'occurrence pour l'exercice 2009, cela représente plus de  60% de ses recettes de SNI.

Pour ce qui est de donner le quitus seul le vote des membres adhérents à la majorité absolue lors  d'une délibération en assemblée générale a autorité pour le faire ( enfin cela se passe comme cela dans d'autres associations). Aucun autre organisme ne peut s'y substituer, sauf en cas de dépôt de plainte ou de bilan  où c'est le procureur ou le juge qui mandate les experts adéquats pour analyser les comptes suspectés.  Il y a là un astucieux mélange des genres  pour tendre à "valider" par une autorité extérieure la gestion pratiquée par le président et son conseil d'administration, premier point.

Deuxième point, la Cour des Comptes ne peut pas examiner tous les exercices annuels de toutes les structures subventionnées par la collectivité. Elle n'intervient que pour les montants de subventions assez exceptionnels comme l'est par exemple en  2009 pour SNI le montant de 954 755€.Il est beaucoup de Sarl mussipontaines qui souhaiteraient avoir un chiffre d'affaires annuel de ce montant ! 

Troisième point, cet examen par la Cour des Comptes n'a rien à voir avec l'intervention de Paul Giroux qui dénonçait les pratiques du Sieur Moutet Jean François qui, en tant que conseiller municipal adjoint aux solidarités et vice-président du CCAS lors de commissions, attribuerait et voterait des subventions pour SNI dont il est toujours président depuis sa création en  1984 ! Pensez-vous une seule seconde que le procureur  de la République agissant au nom du Peuple Français, prenne le risque de faire citer le sieur Moutet devant le tribunal pour qu'il s'y explique si cela avait été des calomnies et de la diffamation ? Là encore mélange des genres douteux, avec au passage l'éternelle rengaine sur le résultat des différents scrutins électoraux.

Pour rire, puisque le sujet  n'a rien à voir, je pourrais vous parler du candidat Jean François Moutet aux cantonales . Il s'est ramassé une belle veste en 2011 tout en ayant l'outrecuidance de croire qu'il aurait pu être élu. Déjà aux cantonales de 2004 il n'avait pas été investi  par le parti socialiste, ce qui peut je pense, expliquer ses rancœurs tenaces  son amertume, son attitude franchement hostile et ses ressentiments envers  son ancien camp, Cela explique aussi sa  "glissade" à droite et son intégration dans la liste Lemoine tout en prétextant un manque d'idées de convictions, à gauche  les problèmes de personnes, vous savez comme dans la fable le renard et les raisins "ils sont trop verts et bons pour des goujats…" Quel visionnaire cet Esope… mais ce fut en fait le Moutet et les socialistes.

Par contre pour ce qui est des problèmes de personnes il a trouvé un maître : Henry Lemoine, changement de personnel à chaque séance, depuis 1995, c'est  comme le citron quand il n'y  a plus de jus on le jette, ce sera peut être bientôt le tour de Jean François Moutet… après le 19 septembre 2011.

Pour ce qui est des attaques personnelles, de la diffamation, des calomnies, l'éternel refrain, la complainte, la ritournelle du clan Moutet avec  toutes les pleureuses en action,  il y a une bonne solution :

LE DEPOT DE PLAINTE
AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Là les magistrats pourraient bien juger  si Jean François Moutet est un citoyen comme les autres ou s'il a réellement commis un certain nombre d'actes comme ceux évoqués ci dessous :

Harcèlement et  injures du sieur Moutet Jean François en compagnie de  Bertelle Xavier le soir du samedi 26 juin 2011 en pleine foire au bœuf sur les personnes de Jennifer Barreau et Franck Vouaux.

L'agression verbale en soirée rue Général  Leclerc de ce même Jean François Moutet accompagné cette fois de Jean Claude Vagner,  contre Madame Eliane Lhote durant la campagne électorale de 2010, agression qui a fait l'objet d'une main courante au commissariat de Pont à Mousson.

Avec en prime les doigts d'honneur adressés à Marie Dominique Lacour-Noiré au sortir d'un conseil municipal ( qui avait fait l'objet d'un courrier de protestations à Jacques Choquenet maire en fonction à l'époque) et en voiture à Dominique Aubert il y a quelques mois.

Pour les applaudissements c'est la technique classique de la claque avec les chauffeurs de salle comme dans les bonnes émissions de télé où l'on passe le panneau pour chaque réaction "spontanée" du public. Il y eut un bel exemple en 2009 lors d'un conseil municipal…une belle remise en cause d'une décision de justice encore bravo pour la démocratie et les valeurs de la République !

Dans le chapitre "finances dans le vert" on s'auto félicite de l'augmentation du fond de roulement +145%. Sans parler par exemple  des subventions qui sont passées de 763 205 en 2008 à 954 755 en 2009 soit  une augmentation de 194 550€, dans la même temps les disponibilités passaient elles de 312 964 en 2008 à 374 526 en 2009. 

Petite parenthèse j'avais cru lire sur le blog d'Henry Lemoine au mois de mars 2011 qu'il ne pouvait pas en bon gestionnaire soucieux de la juste dépense publique, attribuer  de subvention à une association lorsqu'elle avait 70 000€ sur son compte bancaire,  par contre pour les sommes de 312 000 et 374 000 sur le compte SNI rien ne s'y oppose puisque régulièrement au conseil municipal SNI reçoit de l'argent de la ville !

D’importantes charges de personnel, nous demandons simplement à voir preuves à l'appui où passent les 862 556€ ainsi que les 175 976€ de charges sociales. Parce que pour 15 permanents, je suis pas bien doué en calcul mais cela fait plus de 50 000€ par an par  poste ! Pour les contrats aidés ils sont financés en grande partie par l'Etat, et annoncer  leur nombre exact serait un peu plus clair. Pour le calcul de la masse salariale  inférieure à 20% expliquez-moi comment cela peut se faire, si l'on rapporte  les 862 556 auxquels on ajoute 175 976 ce qui donne 1 038 532€ à 1 583 355€ cela fait selon moi 65% et non 20%. Ou alors nous n'avons peut être pas les mêmes chiffres ou la même façon de compter ! 

Les bilans "publics" de SNI figurent sur verite-mussipontaine dans les articles d'avril faciles à trouver avec le petit moteur de recherche "The Quest of Truth" taper "SNI"

Les biens et services réalisés : 517.584 € en 2009 là on est d'accord sur le total. Mais je voudrais savoir  à quoi correspondent les 318 428€  à la ligne prestations de services  dans le compte produits d'exploitation, quelles sont ces prestations  et à quoi cela correspond ?

Encore un manque de transparence ce n'est hélas pas le seul dans le bilan 2009 en ma possession, il y a deux autres lignes qui m'intriguent au compte charges d'exploitation, les lignes : services extérieurs et autres services extérieurs pour respectivement des montants de  91 708€ et 189 001€ ! A quoi ont été affectées  ces sommes, qu'ont elles financé comment et où ?  Pour le compte de qui ? Merci de bien vouloir répondre à mes interrogations en lieu et place de vos habituelles jérémiades , car les réponses intéressent certainement beaucoup de  mussipontains.

Pour en finir avec l'analyse de ce rapport il reste les 71 715€ de bénéfice ou d'excédent, selon la théorie Henry Lemoine plus de subvention pour SNI alors ! Mais au dernier conseil celui du 28 juin, vous savez celui qui a été enregistré et diffusé  sur internet  celui où il manquait certains bilans, j'avais cru comprendre qu'il y avait encore un petit  montant de 30 000€ pour SNI dans le cadre d'un partenariat !

Alors où est l'équité dans tout cela ? Henry Lemoine fait de belles phrases, Henry Lemoine  fait de belles déclarations, mais l'égalité de traitement où est-elle ? Est ce encore une promesse non tenue? Un beau mensonge ? Du clientélisme ? Un passe droit ? Merci de nous répondre rapidement Monsieur Lemoine, nous aimerions entendre l'écho de votre voix sur ce sujet.

Dernier point, j'ai sous les yeux la liste (déclarée en préfecture)  de tous les dirigeants, membres du conseil d'administration de  SNI depuis 1984.
Une chose me frappe d'un coté, il y a  Jean François Moutet Président en poste depuis sa création 1984 ( peut être s'est-il nommé à vie ?) et de l'autre  j'observe avec un certain étonnement la valse des trésoriers et vice trésoriers depuis 1997 avec un "trou" de 6 ans de 1997 à 2003 dans la liste des membres du CA rien de répertorié en préfecture en tous cas.
Le premier trésorier reste  en poste pendant plus de 12 ans et  son épouse, Françoise, fait partie aussi du CA de SNI en tant que vice-présidente, tout comme madame Adam Agnès, épouse Moutet qui elle  en est secrétaire. 
Le 17 février 1996 il y a la suspension des époux  Rebmann, pour quelles raisons, pour quels   motifs ? Rien ne tranpire. Ce qui avait à l'époque ému l'UMP Jean Claude Vagner au travers de certains tracts diffusés sur Pont à Mousson. 
Il faut  également ajouter à tout cela  plusieurs  changements   de cabinets comptables qui établissent les bilans  de SNI.  Si Jean François Moutet pouvait m'apporter toutes ces réponses cela me siérait assez.

Je finirai par une petite devinette comme les aime tant Henry Lemoine : savez vous comment il faut faire pour devenir adhérent de SNI   (numéro de  siret 340 723 584 000 17), l'association "humanitaire" et caritative ayant "pignon sur rue" en matière de social ? 

Vous allez me dire : c'est simple il suffit de s'y inscrire et de payer sa cotisation comme au  secours populaire, au secours  catholique ou aux  restos du cœur où dans toute association "de base" !  Eh bien non ! Vous avez tout faux !

Il faut, pour être membre que votre candidature soit approuvée, validée et agréée par le conseil d'administration, qui peut sans avoir à se justifier refuser de vous accepter !

C'est écrit noir sur blanc dans leurs statuts à l'article 5 :

L'association est ouverte à tous individuellement.

Les membres adhérents seront des personnes physiques.

Le conseil d'administration agrée ou non les demandes d'adhésion, sans devoir justifier ses décisions.

Vous avez bien lu :  SNI c'est comme un club privé, il faut plaire à ces messieurs, il faut monter patte blanche car n'y entre pas qui veut  sauf les subventions naturellement …

Pour des personnes qui mettent en avant le respect de l'autre, la démocratie, l'humanisme, l'accueil d'autrui, qui s'insurgent publiquement contre le sectarisme et la ségrégation de toute sorte, qui poussent des cris d'orfraie à la moindre occasion  alors là chapeau ! Bravo, bravo  Messieurs les hypocrites, les fourbes, les chattemites, les perfides, les tartufes mussipontains ! SNI c'est en fait comme chez "Mac Cain" c'est ceux qui en parlent le plus qui en font le moins. D'ailleurs cela ne me surprend nullement il y avait dans le bilan la ligne cotisations  et son montant de 1 578€ me semblait anormalement bas. Je me posais la question de savoir quel était  le montant de la cotisation, la réponse fut  30.00€ avec quelques  tarifs particuliers habituels cela représente à peine plus de 50 membres !

Je trouve scandaleux qu'une association qui est financée à plus de 60% par l'argent de la  collectivité, avec des sommes frisant le million d'euros  ne soit pas  ouverte à tous sans restriction  à moins qu'il y ait quelque part des secrets et des choses à cacher ?

Alors messieurs chapeau bas, faites dans la discrétion , la modestie et surtout abstenez à l'avenir vous de vous poser en donneurs de leçons, en moralistes ou comme le dit si bien Henry Lemoine en moralisateurs, car la leçon c'est peut-être vous qui l'allez recevoir. 

Avant toute chose il faut balayer devant sa porte, ce que je fais personnellement chaque jour et ce depuis longtemps.