LA QPC version Républicain Lorrain

REPUBLICAIN LORRAIN en Région le mardi 20 septembre 2011

LA BONNE EXPLICATION DE TEXTE

QPC = Gain de temps ou comment ralentir une procédure, utilisée comme  il y a quelques temps dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

Le tribunal correctionnel de Nancy devant lequel comparaissait pour la deuxième fois  Jean François MOUTET ne pouvant que recevoir la demande faite par  la défense dans la mesure où cette question n'avait pas été soulevée auparavant dans les procédures similaires à ce  genre de dossier.

La seule chose qui mérite selon nous d'être soulignée c'est  que semble-t-il, l'avocat de la mairie qui s'est portée partie civile pour défendre les intérêts des mussipontains, cet avocat donc n'a pas eu une  plaidoirie convaincante, voire même pas de plaidoirie du tout, plaidoirie ne serait-ce que pour demander, par principe, le rejet d'une telle demande.

Une fois que l'instance sollicitée aura délibéré la justice reprendra tout naturellement son cours, après le délai des trois mois.


DURA LEX, SED LEX


(Tous à vos "Gaffiots")