QPC kezako ???

EST REPUBLICAIN du 20 septembre 2011

affaire dont l'origine remonte à 2008  et mettant en cause 

Jean-François MOUTET*, 

Adjoint au maire de Pont à Mousson, 
Vice Président du CCAS, 
Président de SNI depuis 1984, 
Président de Solidarités Services depuis 1984, 
Associé majoritaire de la SCI des Carmes,
Président du cercle du PRG mussipontain,

*nous nous permettons de faire ce petit rappel nominatif car le nom du cité à comparaître a  été omis cette fois-ci. dans l'article publié le 20 septembre 2011. 

Mais nous  pensons là qu'il s'agit d'une omission tout à fait fortuite, nous nous refusons à penser en effet qu'elle ait pu être volontaire, voire   commandée !

Cette affaire est assez simple voici  ci-dessous les comptes rendus des deux commissions cohésion sociale et solidarité  en question :

ci dessous ce que dit la loi sur le sujet  :

Qu'est ce que la QPC ou question prioritaire de constitutionnalité ? Nous allons laisser à Jean Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel le soin de nous l'expliquer.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2010/qu-est-ce-que-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite.48275.html


Dans le cas présent nous nous posons simplement la question de savoir si QPC ne serait pas l'acronyme de :

Que faire Pour essayer de            

 

passer à                                                   

 

Côté d'une sanction possible ?