VERITE

"Croyez ceux qui cherchent la vérité, doutez de ceux qui la trouvent." André Gide

"Il ne faut pas dire toute la vérité, mais il ne faut dire que la vérité." Jules Renard

"La vérité est le soleil des intelligences." Luc de Clapiers

"Je me sens parfaitement honnête homme, c'est-à-dire dévoué, capable de grands sacrifices, capable de bien aimer et de bien haïr les basses ruses, les tromperies."

La vérité n'est pas faite pour consoler comme une tartine de confitures qu'on donne aux enfants qui pleurent. Il faut la rechercher, voilà tout, et écarter de soi ce qui n'est pas elle.

G. Flaubert

"Il n'y a de réussite qu'à partir de la vérité." Charles De Gaulle (Mémoires)

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lundi 9 mai 2011

Article du 12 avril 2011

 

Pourquoi gérer les conflits d'intérêts ?

L’organisation plus "commerciale" du secteur public et ses liens étroits avec les secteurs privés marchand et non marchand multiplient les formes nouvelles de conflit entre les intérêts personnels des fonctionnaires et/ou des élus  et les devoirs qui s’attachent à leur mission de service public.
Avec la démultiplications de ces structures "décisionnaires" il y a aujourd'hui une pléthore de budgets soumise aux tentations les plus diverses. Dans le secteur privé, les conflits d’intérêts ont été reconnus comme l’un des principaux facteurs qui expliquent les déficiences du gouvernement d’entreprise.
La stratégie de gestion des conflits d'intérêts ne repose pas seulement sur le contrôle rigoureux des intérêts privés, mais aussi sur l’identification et la prévention des risques pesant sur l’intégrité de la prise de décision publique.
Une stratégie d’ensemble passe notamment par une réglementation qui interdit les intérêts privés inacceptables, et immoraux  par une sensibilisation aux situations de conflit d’intérêts et par l’attention portée à ce qu’une solution y soit trouvée.

Le rôle novateur de l'OCDE dans l’élaboration d’un instrument international de gestion des conflits d'intérêts 

Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public proposent le premier instrument international pour concevoir et mettre en œuvre une politique dans ce domaine. Ces lignes directrices définissent à cet effet des principes essentiels et des normes fondamentales. Elles encouragent le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et le tiers secteur, et elles préconisent de définir clairement leurs responsabilités respectives afin de renforcer l'intégrité.
Les pays de l'OCDE ont montré leur engagement dans ce domaine de la gouvernance en approuvant les Lignes directrices sous la forme d’une Recommandation de l’OCDE en 2003 et ils ont examiné les progrès réalisés dans leur application. À l’appui de leurs efforts pour gérer les conflits d’intérêts, l'OCDE a élaboré une trousse à outils qui permet de définir et de régler plus efficacement les situations de conflit d’intérêts.

La présence de conflits d'intérêts n'est-elle pas le signe avant-coureur d'une mauvaise gestion ?

Depuis la mise à l'index de Eric Woerth durant l'été 2010, de nombreuses affaires ont remis le conflit d'intérêts à la une des journaux. Martin Hirsch a publié un livre à son sujet "Pour en finir avec les conflits d’intérêts".  Le Président Sarkozy a demandé à une commission de plancher sur le sujet.
Mais, avant tout, que recouvre la notion de conflit d'intérêts ? Le conflit d’intérêts se juge au niveau d’une personne et apparaît à partir du moment où il y a une divergence réelle et/ou potentielle entre l’intérêt personnel de cette personne et/ou de son entourage et l’intérêt collectif qu’elle est supposée servir de par sa fonction.
La commission mandatée par Nicolas Sarkozy, dite "commission Sauvé", qui portait essentiellement sur  les rapports entre le pouvoir et l’argent, vient de publier son rapport et tout le Landerneau politique est en émoi.
En effet, au-delà de quelques préconisations relevant de la prévention, le ton est plutôt réglementaire et répressif ; c'est bien dommage d'être obligé d'en passer par la loi alors qu'à mon sens, l'éthique relève plus d'un jugement personnel, réfléchi, ainsi que de la moralité de nos dirigeants et de nos élus. Dans ces domaines, je me demande  si le changement reste possible sans la mise en place d'un dispositif répressif ; il suffit de considérer les solutions proposées pour répondre aux scandales financiers du début 2000 ou encore à la plus récente crise financière : des règlements, des règlements, des règlements...
En quoi, le recours à la réglementation peut-il être problématique en la matière (même si le cas présent du conflit d'intérêts ne concerne pour l'instant que le secteur public, la réflexion ci-après également à tous les autres domaines) ? :
  • Les nouvelles lois viennent s'ajouter aux précédentes, sans toilettage, au risque de présenter des contradictions ; à la longue, plus personne ne s'y retrouve vraiment ;

  • La production d'une loi nécessite de cibler des cas relativement précis ; ce faisant, la loi réduit la complexité et la réalité de certaines situations. De surcroît, l'environnement évoluant rapidement, la loi peut rapidement devenir obsolète;

  • Et puis, il y a les considérations comme celle de la réalité floue des réseaux sociaux ou corporatistes, où commencent-ils ?  Où finissent-ils ? Prenons l'exemple d'une entreprise locale dont les salariés vivent dans le même bassin d'emploi ; tout le monde se connaît. Dès lors comment éviter tout conflit d'intérêts ? Cet exemple peut être élargi à tous les réseaux (anciens d'écoles, corps, associations, clubs sans parler de la franc-maçonnerie...), particulièrement présents dans la vie publique et politique..
Certains diront que la France est très en retard en matière d'encadrement des conflits d'intérêts. Ainsi, dans son livre paru en octobre 2010, Martin Hirsch soulignait l’approche plus tolérante en France où le conflit d’intérêts ne constitue pas un délit en lui-même et est condamné à partir du moment où il sert un autre délit identifié par le code pénal : prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme ou corruption. Dans d’autres pays, en particulier les pays anglo-saxons, la faute est qualifiée plus amont, c'est-à-dire dès que l’on est en situation de devoir concilier des intérêts contradictoires.
Jusqu'où faut-il alors remonter sachant que la seule apparence du conflit d'intérêts peut nuire gravement à l'image d'une personne ou d'une organisation, et lui faire perdre tout son crédit.
Les seules solutions ne sont-elles que d'ordre réglementaire ? Faut-il donc des lois répressives pour nos gouvernants, pour nos administrations, pour nos entreprises, pour nos clubs sportifs  ?
Martin Hirsch indiquait dans sa conclusion avec une certaine mesure :
"La pureté n’existe pas, pas plus que la perfection. Une vie publique sans "affaires" n’existe pas. Les sociétés totalitaires reposent sur le fantasme d’un contrôle absolu. Il n’est pas question de poursuivre un tel fantasme. Pour autant, il est évident que des progrès doivent être faits. L’élimination des principales sources de conflits d’intérêts est une nécessité".

Pour ma part, je soutiens les recommandations relevant de la prévention, par exemple : clarification des concepts, illustration par des situations pratiques de l'organisation considérée, actions de formation/communication pour expliquer, dialoguer. Cela peut sembler dérisoire mais il s'agit de la première pierre de l'édifice. Ensuite il faut mettre le sujet du conflit d'intérêts sur la place publique ne rien cacher pour  bien faire la lumière sur les dirigeants, les élus et aussi leurs entourages ! Ce serait  déjà une très bonne chose qui éviterait les situations obscures et floues.
Au-delà, je considère aussi que le souci d'éviter les conflits d'intérêts est dans une certaine   mesure l'exercice d'une bonne gestion faite par une structure quelle qu'elle soit. En effet les conflits d'intérêts ont rarement, au bout du compte, fait baisser l'addition. Cette bonne gestion incombe au responsable du service, au dirigeant de l'entreprise et  à l'élu responsable. Je n'ai pas écouté ni lu tous les débats sur le sujet, néanmoins je m'étonne de ne voir pointer du doigt que la responsabilité "finale" de la personne au cœur du conflit d'intérêts et, rarement, celle du système dans sa globalité. Le système, lorsqu'il est mis en place, par son organisation, sa gestion, ses équipes, doit se soucier de maîtriser ses risques, autrement dit de maîtriser toutes les situations (comme celles des conflits d'intérêts) qui peuvent faire dévier l'organisation des ses objectifs.
Ainsi, avoir des situations de conflits d'intérêts dans son organisation est aussi le signe d'une mauvaise gestion !

Comme vous vous en doutez après le discours généraliste et un peu dogmatique je ne manquerai pas de revenir vers vous avec quelques bons exemples mussipontains… 

Un peu de patience, que diable, les bonnes 

choses se font toujours un peu attendre.
 

Philippe Mousnier


 

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