Article du 30 mars

SNI...NIMAGINABLE

Henry Lemoine, sur son blog, où le style d’écriture  renforce l'effet de réalisme par une recherche évidente de prosaïsme,  notre bon maire donc se veut dans son délicieux article "Une absence justifiée" le défenseur acharné du bon usage des deniers publics. Il se présente en  chevalier blanc,  en moraliste, en bon gestionnaire, si l'on en croit son avant dernier paragraphe

"Quant à la polémique autour de la subvention 2010, il faut préciser que l'association a en compte à la fin de son exercice 70 000 € et que si nous devions subventionner toutes les associations qui possèdent ce genre de cagnotte avec des impôts des contribuables, je pense que beaucoup de Mussipontains ne comprendraient pas bien comment nous utilisons leurs deniers.".

Une association qui aurait sur son compte, je dis bien qui aurait, car cela reste à être pour le moins établi, et je reviendrai plus loin sur le terme "aurait" (verbe avoir employé au présent du conditionnel),  donc une association qui aurait une "cagnotte" de 70 000€, devrait être "privée" de subvention. J'en prends acte et j'acquiesce…

Je demande simplement qu'il en  soit de même pour tous !   Votre réponse, Monsieur Lemoine, par courrier du 12 janvier 2011, semble aller dans ce sens, je cite

"J’ai décidé de retirer la subvention de l'ordre du jour afin d’étudier dans les meilleures conditions ce dossier dans un souci d’intérêt général et de bonne gestion des deniers publics. Vous évoquez un règlement de compte personnel, en vous appuyant sur des rumeurs liées à la presse locale, ceci n’engage que vous. Croyez bien qu’Atout Pont est traitée de la même manière que les autres associations de cette ville et je ne vois pas pourquoi il en serait autrement."

Or il semblerait, Monsieur Lemoine, oui il semblerait, si mes sources sont bonnes, que certaines structures associatives mussipontaines  comme par exemple Solidarités Services et Solidarités Nationales et Internationales, elles  n'aient pas de petites "cagnottes"  mais  bien des escarcelles, voire des coffres plus que remplis ! J'ai là sous les yeux, les bilans 2008 de ces deux structures, bilans qui je suppose ne doivent pas vous être inconnus, car chaque structure associative percevant des subventions municipales vous a fourni en temps et heures les mêmes documents et justificatifs, en raison du sens profond de l'équité qui vous anime et je vous en sais gré, documents et justificatifs que vous demandez, chaque année,  régulièrement depuis 2007 à Atoutpont. Les comptes courants de ces deux structures raviraient n'importe quel dirigeant bénévole, les dirigeants de ces deux entités  s'appellent, heu rappelez-moi leurs noms, car j'ai un trou de mémoire, (oui les chiffres m'ont un peu fait tourner la tête) s'appellent… s'appellent…  ça y est !  Jean François MOUTET et Jean Luc BRAGARD, le président et le vice-président. Mais ne seraient-ce pas les mêmes MOUTET et BRAGARD qui sont aussi respectivement, le maire adjoint aux solidarités (bien ordonnées commence par soi-même) et à la cohésion sociale également vice–président du CCAS de la ville,  et le conseiller délégué (en clair REMUNERE qui perçoit chaque mois des des indemnités) à l'Urbanisme et à la Vie des Quartiers ?

La structure associative dénommée Solidarités Services

avait au 31/12/2007 des disponibilités d'un montant de  92 908€

et au 31/12/2008 des disponibilités d'un montant de  119 092€, soit une hausse de 28% !

La structure associative dénommée Solidarités Nationales et Internationales

avait au 31/12/2007 des disponibilités d'un montant de  260 590€ dont 30 000€ de valeurs mobilières de placement

et au 31/12/2008 des disponibilités d'un montant de  312 964€, soit une hausse de 20% !

Je vois également qu'à la ligne "subvention d'exploitation"

pour SNI  en  2007  il y a 719 202€ et en 2008, la somme de  763 205€.

pour Solidarités Service c'est, il est vrai, un peu plus "modeste" si j'ose dire, 11 527€ en 2007 et 34 516€ pour 2008.

Je suis impatient d'avoir les chiffres de 2009 et 2010 de ces deux associations ? Monsieur Lemoine, Monsieur le maire,  comment expliquez-vous cet état de fait ? Comment cela a  pu se faire, sous votre responsabilité ?  J'ai cru comprendre au travers de vos déclarations que vous vous targuiez d'être le comptable rigoureux des deniers publics, le chevalier blanc de l'impartialité, le pourfendeur de l'in équité municipale ? Car là oui là  les chiffres parlent d'eux-mêmes !

Monsieur Lemoine, j'attends votre réponse ici même sur mon blog où les commentaires sont libres, pourvu que la courtoisie et la politesse y soient de rigueur.

Enfin une petite "leçon" de comptabilité, la présence de 70 000€ en disponibilités sur les comptes de Atoutpont au 31/12/2009 et non pas au 31/12/2010, s'explique de la manière suivante : nous avons perçu fort tardivement, il est vrai, mais cela fera l'objet d'un autre futur débat, la somme de 92 000€ ce qui correspond à l'avance des 60% de la subvention pour la 3^ème tranche du FISAC, troisième tranche qui aurait du débuter en 2008. Cette subvention n'est acquise que si l'association engage  effectivement des  dépenses uniquement destinées à assurer la promotion du commerce. Une partie de cette somme importante, nous a permis de financer une fraction de nos actions au cours de l'année 2010. J'attire votre attention sur le fait qu'il ne faut pas confondre trésorerie et compte en banque, résultat et chiffre d'affaires. Cette somme n'est qu'une avance qui est remboursable le cas échéant, si les conditions d'usage ne sont pas conformes au cahier des charges, (comme ce fut le cas en 2007, où l'équipe en place, fraîchement élue, avait dû honorer par ses factures l'avance des 60% perçue en 2005, faute de quoi la municipalité aurait été obligée de mettre la main au portefeuille et de rembourser l'Etat, comme l'avait signalé le DRCA), et il va falloir mettre en face un montant de factures acquittées de plus de 220 000€ TTC.

Il est impossible et interdit d'utiliser ces sommes pour financer quelque autre poste, et donc l'association, comme toutes les autres associations ne réalisant pas de bénéfices, a besoin de fonds pour assurer son fonctionnement par le biais de subvention.

En différant son versement au mois de juillet, c'est déjà six mois  de trésorerie qu'il faut avancer.  En programmant sa délibération au 21 décembre, alors que depuis mars 2010 tous les justificatifs étaient déjà fournis en mairie, on passe à  un an d'avance. Mais  en retirant cette délibération de l'ordre du jour sous le prétexte d'examiner plus avant le dossier, alors que vous-même, vous avez voté son attribution lors de la commission du 2 décembre, (vote à l'unanimité des présents),  il me semble que le message est des plus clairs : vous souhaitez à titre personnel, la cessation d'activité de l'association.

Et maintenant la leçon de morale, je me permets de vous rappeler, Monsieur Lemoine, une fois encore, que vous êtes au service de vos administrés et non pas là pour être servi par eux. Si tant est que se fut le cas de Thibault II il y a plus de 750 ans, ce genre de pratiques n'a heureusement plus cours au jour d'aujourd'hui, c'est ce qui me conduit à exiger vos explications.

J'attends donc avec une certaine impatience votre réponse prochaine, et je vous en remercie courtoisement par avance.

Philippe Mousnier