AUDIENCE MOUTET AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Du 30 mai

au

19 septembre

Salle  F au sous-sol de la cité judiciaire de Nancy avait lieu la "séance" des audiences du Tribunal correctionnel de Nancy en ce 30 mai 2011. Sur instructions du Procureur de la République, suite au courrier de Paul Giroux en 2010, Monsieur Jean-François MOUTET, adjoint au maire de Pont à Mousson, Henry Lemoine,  vice-président du CCAS de la commune, président de SNI et de Solidarités Service était cité à comparaître, pour s'expliquer des faits qui lui sont reprochés :

PRISE ILLEGALE D'INTERET

La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

 

La greffière a fait l'appel des affaires faisant l'objet d'une procédure de demande de renvoi ce qui fut le cas pour l'affaire Moutet. La Présidente appelle donc l'affaire Moutet et invite toutes les parties à se présenter à la barre, l'avocat du sieur Moutet, l'avocat de la ville de Pont à Mousson qui s'est portée partie civile, et  l'avocat de  Paul Giroux partie civile également.  Après un débat animé entre deux des trois avocats, débat   autour de la légalité de la constitution de Paul Giroux en tant que  partie civile, débats  où il a été fait un parallèle  avec l'affaire Chirac pour ce qui est du préjudice subi la présidente demande à revenir sur le sujet c'est à dire la demande de renvoi et non pas de s'égarer sur le fond de l'affaire. Ayant entendu toutes les parties et à ce sujet l'avocat de la ville a été semble-t-il, plus que bref dans ses propos et ses arguments, le tribunal se retire pour délibérer. Quelques minutes ensuite la présidente annonce la décision du tribunal, affaire reportée au 19 septembre  2011 à 13h 30 et mise en délibéré pour ce qui est de la légalité de la constitution de partie civile de Paul Giroux.

Plusieurs personnes de Pont à Mousson dont plusieurs élus avaient fait le déplacement, mais semble-t-il pour soutenir Jean François Moutet, ainsi on avait assis cote à cote, Monsieur Jean-luc Bragard, conseiller délégué, Madame Geneviève Martin adjointe au maire, Monsieur Jagic, Monsieur Bertelle Xavier,  ainsi que deux autres personnes, et un rang devant Jean-François Moutet et Michel Gattaux gérant de la SCI des carmes, la propriétaire "bâilleuse" des murs loués à SNI. 

Il est assez surprenant de n'avoir aucun représentant de la mairie hormis son conseil à cette audience, car le simple fait de se porter partie civile à un procès  est un acte judiciaire important (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/partie-civile.php ) par lequel une victime ou le représentant de plusieurs victimes entend obtenir réparation, vis à vis de l'auteur des méfaits. Aucun représentant donc de la commune, pas de maire, pas de directeur général des services, pas d'élus, car je ne pense pas que ni Madame Martin ni Monsieur Bragard puissent être "inventoriés"  sous le label "commune de Pont à Mousson", lors de cette audience du moins.

Il me semble qu'à une autre audience du tribunal dans une autre affaire, mais  pour des faits infiniment moins "graves" une bonne partie du conseil municipal avait fait le déplacement, mais il est vrai que ce ne s'agissait  alors que d'un élu de l'opposition qui avait été mis en cause. Ceci expliquant peut-être cela…2 poids 2 mesures ??? 

Donc le maire "disponible de 1995" est absent, encore une fois, occupé par le poste qu'il vous avait promis de quitter depuis 1995 ! On ne peut pas lui en porter grief, il semble constant dans son analyse, car pour lui cette affaire n'est rien d'autre qu'une goutte d'eau dans l'océan, un prétexte. Pour étayer ces commentaires voici ci dessous le message publié  par Henry Lemoine, en février 2010 à 22h 06, sur son blog, Henry Lemoine alors inéligible à l'époque, mais assez peu avare de commentaires sur débats du  conseil municipal :  
(j'ai juste mis  en rouge et en gras le passage qui nous interpelle aujourd'hui)

dimanche 14 février 2010

Ambiance délétère

Par Henry Lemoine, dimanche 14 février 2010 à 22:06 :: General

Depuis les dernières élections municipales, l'ambiance créée par les trois membres de l'opposition était devenue délétère. C'était un peu prévisible dans la mesure où les intentions des meneurs de la liste n'étaient pas de gérer la Commune ou de faire des propositions constructives, ni même de se laisser aller à une opposition systématique, mais de s'attaquer à des personnes et à nourrir des sentiments de haine. Le ton avait été donné lors de la campagne électorale et ce n'est pas le faible pourcentage de voix obtenu par leur liste qui les a découragé.
Cela s'est poursuivi lors d'une des premières réunion du conseil au cours de laquelle la tête de liste perdit son sang froid et termina son propos par une phrase dont la densité de grossièretés n'avait jamais été égalée selon les dires des plus anciens observateurs de la vie publique mussipontaine.
Puis ce furent les menaces et injures en pleine séance par un de ses colistiers et l'outrage à un adjoint au printemps 2009, faits jugés par le tribunal correctionnel de Nancy en janvier dernier. Tout cela ne constitue que la face émergée de l'iceberg, car les menaces, les dépôts de plainte et autres outrages sont monnaie courante à l'encontre de fonctionnaires ou d'élus. 

Bien que constituant un échec pour la démocratie, la démission des trois membres de cette liste ne pouvait que constituer une bonne chose pour la sérénité du fonctionnement du Conseil municipal. Pour la gestion de la Ville, c'est un épiphénomène, qui se voulait être un "coup" politique, mais qui est resté un non évènement. Plusieurs membres de la liste ne m'ont pas caché leur soulagement de ne plus être engagé dans cette malheureuse aventure.

Mais pour démissionner, il fallait un prétexte! Alors on a trouvé -n'ayons pas peur des grands mots- la "prise illégale d'intérêts" de membres d'associations, par ailleurs élus. Là encore goutte d'eau dans l'océan .Dans toutes les communes, on trouve dans les équipes municipales, des élus qui sont responsables associatifs, mais qui savent prendre leurs distances lors de la prise des décisions et la préparation de celles-ci. Taper sur les associations n'est d'ailleurs pas la meilleure façon de se valoriser et de reconnaître le travail qu'effectuent leurs bénévoles.

Espérons que dans l'intérêt de Pont-à-Mousson la sérénité reviendra au sein du conseil municipal d'une ville qui a besoin de l'investissement d'élus pour progresser encore et tirer pleinement profit de son positionnement idéal au coeur de la Lorraine. 

Si pour Henry Lemoine l'inéligible de 2009/2010 pour un détail, c'était une goutte d'eau dans l'océan, (à moins qu'il n'écrive sur ce blog que des inepties, des contrevérités et un tas d'autres âneries du même acabit), pour le Procureur de la République il n'en fut  pas de même puisque le ministère public a  rejoint l'analyse des faits réalisée par Paul Giroux et a poursuivi Jean François Moutet pour prise illégale d'intérêt !

Donc la démission début 2010 de la liste complète d'opposition (30/31 exception faite du "transfuge" Yilmaz qui depuis "écrit" dans la "revue" du PRG mussipontain, revue  dirigée par Jean François Moutet, et qui a rejoint la liste Lemoine aux municipales de 2010), était tout à fait fondée,  tout à fait louable et certainement très responsable.

Il me reste à souhaiter aux mussipontaines et aux mussipontains, dont les intérêts dans cette affaire seront défendus et pris en charge "efficacement" par Henry Lemoine en tant que maire, que la goutte d'eau  de 2010 se transforme en tsunami en septembre 2011, afin de clarifier et d'éliminer une bonne fois pour toute, semble-t-il, un bien curieux mélange des genres…

C'est dans cette optique, mais sans préjuger de l'issue du procès et sans mettre à mal le principe de présomption d'innocence  que je vous invite à demander à Henry Lemoine, au nom du principe de précaution et pour enlever toute suspicion sur les décisions du conseil municipal,  la démission de toutes ses fonctions à titre conservatoire de Jean François Moutet.