La vérite qui dérange

Lettre ouverte à Madame Geneviève MARTIN,

Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, aux Seniors et aux Relations Inter-générationnelles

(rémunérée par une indemnité tous les  mois)

Ma chère Madame,

C'est avec un certain amusement que j'ai appris hier votre démarche à mon encontre auprès des services de police du commissariat de Pont à Mousson. Vous vous y seriez rendue pour déposer une plainte suite à mes écrits sur le blog http://verite-mussipontaine.blogspot.com/ .

Dans l'article de mai  intitulé AUDIENCE MOUTET AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL , ayant pour manchette le titre du 30 mai au 19 septembre, je relate avec précision un certain nombre de faits que j'ai jugé utile de porter à la connaissance des mussipontaines et des mussipontains qui viennent chaque jour de plus en plus nombreux sur mon site en quête d'informations.

Parmi ces faits je signale votre présence ainsi que celles de Jean-Luc Bragard, conseiller municipal délégué (et rémunéré lui aussi) de Pont à Mousson, de Xavier Bertelle, Stéphane Jagic, Michel Gattaux et de deux autres personnes à l'avant avant dernier rang de la salle d'audience F du tribunal correctionnel de Nancy.

J'étais moi-même assis au dernier rang juste à coté d'Olivier Postal, car j'avais pris une ½ journée de récupération pour me rendre à cette audience, pour éviter tout mélange des genres. D'ailleurs sur indications de Jean Luc Bragard vous vous être retournée deux fois dans ma direction.

J'ai émis l'hypothèse que seriez venue en qualité de soutien à Jean François Moutet, au regard de la franche camaraderie, convivialité, du climat, des discussions que vous avez eues ensemble avec le sieur Moutet, avant, pendant et après le déroulement de l'audience, de la plaidoirie des 3 avocats, et du délibéré sur la procédure de renvoi. Il y avait trois avocats celui du sieur Moutet, celui de Paul Giroux qui a porté l'affaire à la connaissance du procureur de la République, et celui de la ville de Pont à Mousson ! En effet la ville par l'intermédiaire de son maire entend par cette action demander, au nom de tous les mussipontains, la réparation du préjudice causé et subi,  si le sieur Moutet est reconnu coupable de prise illégale d'intérêt et condamné par le tribunal.

La présence de deux élus, vous-même Madame Geneviève Martin et Jean-Luc Bragard prête selon moi à confusion. En effet votre devoir de réserve est semble-t-il un peu entaché par votre démarche à titre personnel.

Je fais juste un petit rappel sur la constitution de partie civile et sa portée juridique.

Pourquoi se constituer partie civile? 

Vous devez vous constituer partie civile pour demander à figurer comme partie à un procès pénal.
Cela vous permet d'obtenir réparation du préjudice subi ou la restitution d'objets.
Vous êtes associé à l'information: déroulement de l'instruction, progression de l'information du juge, exercice des possibilités de recours. 

Avantages de la partie civile 

Vous êtes associé à l'information: demande d'investigation complémentaires, accès au dossier par l'intermédiaire de votre avocat.

Quand vous constituer partie civile? 

Le plutôt possible, mais vous pouvez le faire à tout moment dès lors que des poursuites pénales ont été engagées. Vous pouvez le faire soit avant soit le jour de l'audience.

Comment se constituer partie civile avant l'audience? 

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal (la lettre doit parvenir vingt quatre heures avant l'audience). Vous devez préciser le montant de votre préjudice et joindre les pièces justificatives. Vous n'êtes pas tenu de comparaître à l'audience.


Comment se constituer partie civile au moment de l'audience? 

Vous devez vous présenter personnellement à l'audience ou vous faire représenter par un avocat.
Vous pouvez le faire soit oralement, soit en présentant un document écrit dans lequel vous indiquez le montant des dommages et intérêts demandés accompagné de pièces justificatives.

Vous devez le faire au plus tard avant que le procureur ne prenne la parole pour faire connaître son point de vue. 

Votre position est de ce fait plus qu'ambiguë,  par vos fonctions d'adjointe, vous êtes solidaire de l'action municipale intentée par Monsieur Lemoine  contre le sieur Moutet pour obtenir réparation si le délit est avéré.

Votre devoir de réserve d'élue municipale vous oblige à ne pas soutenir publiquement le sieur Moutet, par quelle qu'action que ce soit,  même en invoquant le principe de présomption d'innocence.

A moins, à moins,  mais cela je n'ose le croire, que cette constitution de partie civile ne serait en fait qu'une fausse barbe, un écran de fumée, une mascarade, une manipulation, une connivence, afin de faire prendre aux mussipontains et aux mussipontaines des vessies pour des lanternes ! Mais ça ce n'est pas possible…  je n'y cois pas.

Si vous  persistez dans votre choix qui semble  être le vôtre, il serait souhaitable que vous démissionniez de toutes vos fonctions municipales afin de lever toute ambiguïté vis à vis des administrés que vous êtes censée représenter, on ne peut pas être, selon moi des deux cotés de la barrière en même temps ! 

Ceci s'applique  également à Monsieur Jean-Luc Bragard conseiller délégué à l'urbanisme et à la vie des quartiers.

Relater des faits réels et avérés,  dire la vérité ce n'est pas condamnable, dans nos démocraties, mais cela est l'appanache des dictatures et des républiques bananières.

Mussipontaines & Mussipontains qu'en pensez-vous ?