la QPC injustifiée s'est envolée, bonjour la suite devant le tribunal correctionnel...
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| Question Prioritaire de Constitutionnalité |
La suite logique de la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nancy de Jean-François Moutet, par Monsieur le Procureur de la République va reprendre son cours aprés la manoeuvre de la QPC intentée pour retarder l'échéance.
Les déboires judiciaires de
Jean-François MOUTET,
Adjoint au maire de Pont à Mousson,
Vice Président du CCAS,
Président du foyer de Procheville,
Président de SNI depuis 1984,
Président de Solidarités Services depuis 1984,
Associé majoritaire de la SCI des Carmes,
Président du cercle du PRG mussipontain
vont semble-t-il se poursuivre dés la mi janvier 2012 devant cette instance nancéenne.
Le bus que nous avions envisagé d'affréter, pour permettre à un maximum de mussipontains d'être présents lors de l'audience du 19 septembre, mais qui ne fut pas nécessaire car il n'y eut aucun jugement sur le fond,
est à nouveau d'actualité, ne serait ce que cette fois pour permettre aux mussipontains de "vérifier" si l'avocat de la municipalité fait bien son travail de partie civile, à l'encontre du sieur Moutet.
Un élu célèbre ne vient-il pas d'être condamné à de la prison avec sursis pour le même délit la prise illégale d'intérêt entre autre?
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