Un peu de retenue...

 

sur le site du PRG de Pont à Mousson

COMMUNIQUE du BUREAU du CERCLE du PRG de PONT A MOUSSON

N'en déplaisent aux deux oppositions municipales(droite extrême et PS),
le tribunal de NANCY a le Lundi 06 Février dernier relaxé en totalité notre président,
Jean François MOUTET, poursuivi sur la base de fausses informations fournies * par les oppositions municipales réunies dans une étrange collusion contraire à toute logique politique.
Le tribunal correctionnel a ainsi considéré que cette affaire était close et a rejeté toute demande de ces personnes peu scrupuleuses qui ont essayé durant plusieurs mois de salir notre président et notre parti.
Pour le PRG le combat continue pour l'avènement d'une société juste,laïque et solidaire.
Le bureau du cercle du PRG du bassin de PONT A MOUSSON.
 

* de fausses informations auraient été fournies par l'opposition ? Pourquoi Monsieur Moutet ne dépose-t-il pas une plainte pour faux et usage de faux si tel est bien  le cas ? C'est un délit grave  et le laisser entendre l'est aussi... Cela s'appelle de la diffamation.

Ces deux comptes rendus émanent de la mairie et de ses services, si faute il y a ce n'est certainement pas du à l'opposition ne trouvez vous pas? 

Par ces affirmations le PRG de Pont à Mousson semble  déclarer que les comptes rendus des commissions municipales de Pont à Mousson sont fausses ou sont des faux plusieurs mois après qu'elles aient été communiquées aux intervenants :

27 mars 2008

27 mars 2008

6 avril 2009

Il est surprenant qu'à l'époque (2008 et 2009) leur véracité n'ait pas été mise en cause et leur "inexactitude" signalée par Jean François Moutet lui qui semble si soucieux de la bonne marche "légale" des affaires mussipontaines. Leur contestation n'eut lieu à posteriori et  juste après l'intervention de Paul Giroux auprès du procureur de la république. 

18 décembre 2009

Cette contestation  venant comme par hasard fort à propos pour semer le doute dans l'esprit des juges plusieurs années après…

Si le tribunal correctionnel  a opté pour la relaxe ce 6 février, le  parquet lui avait estimé à l'audience du 16 janvier que l'infraction était constituée sur le plan formel, mais laissait à la juridiction, le soin de trancher sur le plan pénal.


Pour ce qui est de la qualité des personnes  jugées peu scrupuleuses par le PRG de Pont à Mousson, je laisse à chacune et à chacun le soin d'apprécier de telles déclarations.

Mais si demander l'application stricte de la loi de la république lorsqu'un élu semble constater un dysfonctionnement c'est être peu scrupuleux, alors peut être ?