Au Conseil Municipal ce soir :
Le numéro de cirque habituel de la troupe Lemoine avec ses illusionnistes, ses joueurs de pipeau, ses clowns et ses acrobates, classé comme à chaque fois secret défense :
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| Amenez vos confettis et serpentins ! Ils se payent pourtant bien mais il faut toujours quand même mettre au bout |
Filmer le Conseil municipal est-ce interdit ?
Interdire de filmer ou d'enregistrer les débats du conseil municipal est-ce légal ?
L'extrait du Journal de l'Assemblée Nationale du 12 juillet 2005
est particulièrement intéressant. Il s'agit de la réponse du ministère
de l'intérieur à une question posée par un député UMP de Moselle sur ce
thème précis de l'enregistrement des débats des conseils municipaux :
"
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque
la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout
interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou
interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à
l'enregistrement.
Texte
de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il
tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des
collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les
mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil
municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L.
2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la
retransmission des séances par les moyens de communication
audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des
membres de l'assistance, à enregistrer les débats. Ce droit reconnu
par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer
comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel
enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont
pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée
communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre
1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".
Les débats du conseil municipal en ligne sur le site de la ville par le biais de la télé locale, voilà une petite marche pour le maire, mais un grand pas pour la démocratie !!!
Quelques exemples :
Comme
dans bon nombre de communes, Pont à Mousson dispose d'une télé locale
PAM TV. Il serait souhaitable que celle-ci puisse retransmettre
intégralement tous les débats du conseil municipal en direct, ou
à tout le moins les enregistrer pour une diffusion en différé afin que
l'information soit donnée à tous les mussipontains et mussipontaines,
les règles démocratiques régissant le protocole de cette
assemblée populaire seraient ainsi respectées. Le rapport qui s'en suit
serait alors d'une simplicité enfantine !
En plus ce sera peut être drôle !!!
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