D'un département à l'autre...

Ce qui est une faute déontologique grave en Moselle ne le serait pas en Meurthe & Moselle ?

Peut être est là une nième manifestation des différences législatives inhérentes à l'histoire  de notre région ?

Notaire suspendu pour faute déontologique

Un  notaire de la place de Metz a été suspendu, il y a quelques semaines, pour avoir utilisé à mauvais escient l’argent de son étude.

Une note du conseil interrégional des notaires des cours d’appels de Colmar et de Metz est apparue, fin août, dans les milieux initiés. Elle informait de la vacance de l’une des études notariales les plus importantes de Metz. Les deux titulaires ont choisi de prendre leur retraite. Pour l’un des deux associés, cette décision ne résulte pas seulement du poids de l’âge. Celui-ci a été rattrapé, il y a quelques semaines, par des manœuvres financières illicites.

La dernière inspection comptable de l’étude, effectuée par la chambre régionale des notaires sous le contrôle du parquet et du parquet général de Metz, a dévoilé des anomalies dans la couverture des fonds clients.

Pour aller au plus simple, l’officier ministériel a utilisé l’argent de l’étude à titre privé. « Mais il n’y a aucun enrichissement personnel ou détournement », s’empresse de préciser Jacques Pin, le procureur général. Cet argent – il s’agit quand même d’une somme légèrement supérieure à deux millions d’euros – a servi à compenser un prêt personnel que le notaire avait octroyé à un de ses proches. Le notaire pensait récupérer cet argent rapidement. Il attend toujours que cette dette soit honorée et cela a provoqué une réaction en chaîne particulièrement destructrice.

« Un cercle infernal »

Pour ne pas mettre l’étude en péril et ne pas léser ses clients, le notaire a contracté lui-même un prêt auprès d’un entrepreneur mosellan.

Une cavalerie qui n’a pas échappé longtemps aux gendarmes financiers de la profession.

S’il n’y a aucun enrichissement, c’est rigoureusement interdit sur le plan de la déontologie. « Il savait qu’il se ferait repérer mais il était entré dans un cercle infernal », regrette un connaisseur du dossier. Longtemps incontournable sur la place de Metz, ce notaire s’est vu suspendre un an.

Discret depuis ces événements au point d’être injoignable, cet homme que l’on dit « meurtri » par l’affaire a aujourd’hui préféré la voie de la retraite.

K. G.

sur http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/09/12/notaire-suspendu-pour-faute-deontologique