L'élargissement de la COMCOM

On peut s’interroger sur la pertinence et les raisons d'étendre aux villes et communautés voisines "l'hégémonie" de celle de Pont à Mousson. 

Il paraitrait  que c'est uniquement pour des raisons d’efficacité (?) et d'économie, but somme toute louable. La réduction de leur nombre baisserait le montant de la facture totale ( moins de structures distinctes ?, moins de locaux ?, moins de personnel ?, l'ensemble re-centralisé fonctionnerait mieux et cela ferait moins  de dépenses...).  

Nous nous pensons que cet élargissement ne va pas aller dans le sens prévu et que les économies de bouts de chandelles censées être réalisées seront vite rattrapées et dépassées par la valse des augmentations...

A commencer par exemple par  le montant  des indemnités des élus basé sur la "zone de chalandise" :

Rajouter le cumul et  les avantages retraite

Il est assez aisé de calculer que le fait d'atteindre certains paliers en nombre d'habitants fait croître de manière exponentielle les indemnités mensuelles des élus pour un service  censé rester le même !

petit calcul basé sur  le regroupement de 8 intercommunalités de  de 490 habitants composées chacune de 4 communes.

nous avons donc 8 présidents (8 X 484.69 €) et  24 vice présidents ( un par commune 24 X 188.17€) soit un total mensuel de 8393,60€

lors du regroupement le nombre d’habitants de la nouvelle collectivité intercommunale va passer la barre des 3500 ( 8 X 490 = 3920)

il n'y a plus qu'un seul président au lieu des 8 (1 X 1 568.11€) mais  31 vice présidents au lieu des 24 ( car  toujours un par commune 31 X 627.24€) 

soit un total mensuel de 21 012,55€ ce qui donne plus de 250 % d'augmentation, rien que pour les indemnités des élus sans changer leur nombre... 

Il y a fort à craindre que la facture soit plutôt salée, surtout lors de l’absorption de plusieurs petites communautés et villes par une plus grosse, avec le passage de plusieurs paliers successifs...

Ensuite il est évident  que la nouvelle communauté se devra de regrouper tous les fonctionnaires des communautés intégrées ( ne serait-ce que pour continuer d'assurer les tâches  quotidiennes héritées de chaque  ancienne communauté), sans parler des nouvelles réorganisations. Il y aura création d'une véritable structure qui devra se doter des moyens pour assurer sa propre gestion.

Faudra-t-il des locaux nouveaux ( à construire, acheter ou louer) ? Conservera-ton les anciens locaux éparpillés sur le territoire avec la difficulté du morcèlement ( frais généraux supplémentaires)? Les transferts des personnels  se feront dans le cadre légal : l'ensemble  des  personnels  des  établissements  publics  de coopération  intercommunale  fusionnés  est  réputé relever  de l'établissement  public  issu  de  la  fusion dans  les  conditions  de  statut et d'emploi qui sont les siennes. Les agents conservent, s'ils y  ont  intérêt,  le  bénéfice  du  régime  indemnitaire  qui  leur  était applicable  ainsi  que,  à titre  individuel,  les  avantages  acquis  en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, (ce qui est tout à fait normal). 

Nous ne voyons là que des sources de dépenses supplémentaires, pas d'économies...