Troisième fois que le compte rendu du conseil municipal n'est pas affiché en mairie dans les temps conformément à l'article 2121 du CGCT.

Comme nous ne sommes qu'au quatième conseil en 2011 cela fait trois infractions sur quatre séances !

Bravo Monsieur Lemoine toujours le même sens des responsabilités, à ce que nous voyons une incompétence de plus, mais il faut dire que c'est dû certainement à votre mandat à mi temps...

On ne peut pas être en même temps aux commandes au travail et dans les journaux à faire le beau...

ci-dessous ma troisième lettre au Préfet sur le sujet pour 2011 :

Mousnier Philippe

2 rue Philippe de Gueldre

Pont à Mousson 54700

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Préfet
1, rue Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX

Jeudi 27 octobre

Objet : Troisième non-respect de l'article 2121-25du CGCT

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente attirer à nouveau votre attention sur les faits suivants qui se passent encore et toujours à Pont à Mousson.

Conformément à l'article Article L2121-25 du CGCT, le compte-rendu de la séance du conseil municipal devrait être affiché sous huitaine en mairie. Or le 27 octobre 2011, le compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2011 n'est toujours pas affiché. Ce genre de non respect de la législation est devenu une habitude pour le maire qui persiste à enfreindre la loi.

Monsieur le Préfet je vous demande quelles sont les sanctions applicables pour réprimer une pratique régulière du non respect de la réglementation. C'est déjà la troisième fois que cela se produit cette année sur quatre séances du Conseil municipal.

Cela devient inacceptable. Notre président Nicolas Sarkozy met en avant une République Irréprochable, pour nous les simples citoyens alors il serait bon que les personnes censées représenter la loi et la population ayant mandat pour le faire, commencent par l'appliquer à eux-mêmes ainsi qu'à leurs adjoints et leurs pratiques.

Dans l'attente de votre réponses et vos conclusions, je vous prie de croire Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma parfaite et sincère considération.

Philippe Mousnier