l'affaire

Jean-François MOUTET,

4ème Adjoint au maire de Pont à Mousson,

Vice Président du CCAS,

Président du Foyer de Procheville,

Président de SNI depuis 1984,

Président de Solidarités Services depuis 1984,

Associé majoritaire de la SCI des Carmes,

Président du cercle du PRG mussipontain,

tribunal correctionnel | pont-à-mousson L’élu a-t-il mélangé les genres ?

Prise illégale d’intérêt ou cumul de compétences ? Le tribunal tranchera la question qui concerne un élu de Pont-à-Mousson, le 6 février prochain.

Jean-François Moutet, 60 ans, est conseiller municipal et adjoint au maire UMP de Pont-à-Mousson. Il est, par ailleurs, vice-président du CCAS, président de la commission municipale de solidarité et de cohésion sociale. Cette dernière prépare le travail des élus pour l’attribution des subventions aux associations.

Justement l’association mussipontaine Solidarité nationale et internationale, SNI, présidée par Jean-François Moutet, est au cœur du contentieux dénoncé par un opposant à l’équipe en place, Paul Giroux.

Celui-ci a dénoncé au parquet de Nancy, la participation de l’élu à deux prises en 2008 et 2009 au vote de l’attribution d’une subvention de 5 250 € à l’association qu’il préside.

Intérêt, mais lequel ?

« En droit, cela s’appelle une prise illégale d’intérêt. Au fond, tout cela a-t-il de l’intérêt ? », résume Catherine Hologne, présidente du tribunal qui instruit le dossier. La ville de Pont-à-Mousson s’est portée partie civile, mais elle ne réclame rien. « Il s’agit d’une erreur de plume, des attestions le montrent. Il n’y a pas de préjudice », avance Matthieu Dulucq, conseil de la municipalité. « S’il y a condamnation et que la commune ne réclame rien, le contribuable en sera de sa poche », déplore M ^e Pereira, défenseur de Paul Giroux. « On nous parle d’erreur de plume, mais le fonctionnaire qui l’aurait faite n’a jamais été entendu. La difficulté ici est l’ambiguïté, le mélange des genres. À Pont-à-Mousson, Jean-François Moutet est plénipotentiaire pour gérer les œuvres sociales », ironise l’avocat. Sur la forme, le parquet de Nancy confirme bien la prise illégale d’intérêt, mais s’en rapporte à la sagesse du tribunal pour la sanction. « Jean-François Moutet s’est toujours abstenu de prendre part aux votes », assure M ^e David Melloni, avocat de l’élu. Il a produit des attestations en ce sens, y compris celle du fonctionnaire concerné. M ^e Melloni rappelle que les compte-rendus de la commission de solidarité sont « informels, sans base légale, non signés et rédigés par un fonctionnaire. Dans ce dossier, il y a tout au plus un cumul des compétences ». Il plaide la relaxe après avoir aussi balayé les rumeurs qui critiquent le fait que l’association SNI loge dans un local acquis en 1984 par une SCI dont Jean-François Moutet est membre. « La chambre régionale des comptes a épluché les comptes de l’association, elle l’a déclarée irréprochable ». Jugement dans trois semaines.

M.-O. N.