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| Intervention de Julien Vaillant: Budget primitif 2012 |
| Jeudi, 29 Mars 2012 21:46 | ||
« Mon intervention sera en cohérence avec celle sur le compte administratif 2011. Ce débat sur le Budget Primitif 2012 intervient après le débat d’orientation budgétaire, réglementaire mais de pure forme, qui se déroulait alors que le Budget Primitif était déjà bouclé, débat qui ne présentait aucune analyse financière qui aurait permis aux conseillers municipaux que nous sommes de mieux appréhender la situation de la Ville. Par exemple :graphiques sur l’évolution, sur 4 ou 5 ans, des charges, des produits de la fiscalité, des dotations de l’Etat, des réalisations des investissements, de l’encours de la dette etc. ... Aucun programme pluri annuel prévisionnel des investissements, jusqu’à la fin du mandat, comme le recommandait la Chambre régionale des comptes, dans son rapport 2010. Nous regrettons votre politique du coup par coup pour les investissements, qui « plombe » les budgets, accumule les retards et reflète une absence de vision stratégique… Il existe un autre moyen de planifier les investissements : les autorisations de programmes qui permettent de les budgétiser sur plusieurs années et de corriger si nécessaire. Donc, d’avantage de lisibilité et de flexibilité et cela évite les restes à réaliser que l’on reporte d’une année sur l’autre. Si on étudie les ratios de ce Budget Primitif 2012, on constate que, si le ratio dépenses d’équipement, par rapport à la population, revient à un niveau normal – dû à un meilleur taux de réalisation des investissements en 2011 –, le ratio encours de la dette, par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, est toujours trop élevé et a même augmenté par rapport à 2010 : ce qui indique que la dette est toujours trop élevée. Mr le Maire, lors de vos interventions pour les vœux, en janvier dernier, et lors du Débat d’orientation budgétaire, vous avez insisté sur le désendettement de la ville, depuis plusieurs années, nous ne faisons pas la même analyse que vous. En reprenant les documents des comptes administratifs - et les chiffres sont têtus - nous constatons que : En 2008 la dette s’élevait à: 14 M€
Soit, effectivement, une diminution de 122 612 €, mais ne représentant que - 0,8%. La dette représente toujours près d’une année de recettes réelles de fonctionnement (98%), niveau d’alerte pour la Chambre régionale des comptes (voir son rapport 2010) et 940 € par mussipontains. Quant aux annuités que nous remboursons chaque année, elles sont de 2M300 000 € depuis 5 ans. On constate donc une dette à un niveau élevé...trop élevé, sans véritable contrepartie en termes d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens. Une étoile seulement (sur 3 possibles) pour les services offerts à la population, au classement Challenge des collectivités, que vous nous citiez l’an dernier ! Concernant les recettes de fonctionnement, nous regrettons que l’Etat ait gelé ses dotations aux collectivités, depuis 2011 jusqu’en 2014, alors que, pour celles-ci, les dépenses contraintes augmentent. Pour Pont-à-Mousson, la dotation forfaitaire de l’Etat devrait même diminuer très légèrement. Concernant les investissements, si le total des dépenses se monte à 9M365 000 €, ce qui peut paraître conséquent, après déduction des opérations restant à réaliser en 2012, (1M349 000€), du solde négatif de 2011, (1M625 000€), et du remboursement de l’emprunt, (1M890 000 €), Il en reste moins de la moitié 4M300 000€ pour les nouvelles opérations d’équipement, qui ne seront sans doute pas toutes réalisées, voir les taux de réalisations de ces dernières années. Mr le Maire, vous avez déclaré, à plusieurs reprises, lors du débat d’orientation budgétaire, que la Capitainerie ne coûterait pas plus de 200 000 €. Cette affirmation nous laisse plus qu’interrogatifs ! En conséquence, nous souhaiterions avoir un bilan exact du coût de construction de cet équipement et des dépenses s’y rapportant (voirie, aménagement du terrain...). En effet, entre les dépenses 2011 (234 739 €), les crédits reportés en 2012 (531 438 €) et les nouveaux crédits 2012 (20 000 €), nous arrivons à un total de 786 117 €. Au minimum. Total duquel il faut déduire les diverses subventions. Notamment région, qui aurait pu servir des choix plus judicieux... Bilan du coût de la construction certes, mais aussi bilan du coût de fonctionnement de cet équipement ainsi que des loyers et redevances perçus. Nous souhaitons que cette demande soit mise à l’ordre du jour des commissions concernées. Lors de vos vœux à la télévision locale (à laquelle nous n’avons pas accès, soit dit en passant...), Monsieur le Maire, vous déclariez vouloir « rester proche des besoins et des aspirations de la population ». Nous ne croyons pas que la capitainerie en fasse partie. Les préoccupations premières des français, une enquête tombée ce matin le confirme sont le chômage, le pouvoir d’achat et le développement économique. Peut-être les mussipontains apprécieraient-ils aussi, comme l’exprimait, au nom de notre groupe, Mr Ohling, lors du Débat d’orientation budgétaire : Entre autre, des investissements pour améliorer le cadre de vie... des investissements d’avenir permettant de donner un nouvel élan à Pont-à-Mousson, des investissements générant de l’emploi et favorisant l’attractivité et le dynamisme économique de notre ville. Le BP 2012 du Service des eaux, quant à lui, fait apparaître un très fort endettement. Les dépenses d’équipement 2011 n’ont été réalisées qu’à 59%. Pour terminer, deux questions : Combien de branchements en plomb l’enveloppe de 280 000 € permettra-t-elle de renouveler ? Sachant qu’il en restait encore 759 en septembre 2011. Tous seront-ils renouvelés fin 2013, comme la loi y oblige ? En conclusion, nous voterons contre ce budget, sans réelles orientations, portant des projets secondaires éloignés des préoccupations des mussipontains : jeunesse, développement économique, cadre de vie, stationnement, propreté...» Julien VAILLANT |
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