Xavier Bertelle en comparution immédiate ?

 Rappelez vous 

sur http://www.xavierbertelle.com/article-affaire-julien-vaillant-99325709.html

le Mardi 14 février 2012 on pouvait lire ceci :

 

Affaire Julien Vaillant

Le seul et unique commentaire que j’ai à faire sur cette « affaire du siècle », d’ailleurs classée sans suite par le procureur de la république voilà maintenant plus d’une année, se résume à ceci : « A ceux qui pensent que traîner quelqu’un dans la boue il en restera forcément quelque chose », je réponds simplement que la maîtrise de soi est de laisser cracher jusqu’à ce que salive tarisse. A bon entendeur ! 

Mais un mois plus tard il semble selon nos sources que " l'affaire classée sans suite " par le procureur de la république, trouverait (enfin) son dénouement devant le tribunal correctionnel de Nancy !

Xavier Bertelle,  dans l'affaire de l'agression de Julien Vaillant pendant les municipales de 2010, serait cité en comparution immédiate aujourd'hui ce lundi 19 mars 2012 !

Pour une "affaire classée sans suite" on peut dire que cette procédure  est tout à fait  inhabituelle, surtout si on en croit les modalités  prévues par la loi pour ce genre de procédure judiciaire (source  http://www.droitissimo.com/justice/proces/proces-penal/quest-ce-comparution-immediate):

La comparution immédiate, prévue aux articles 393 et suivants du code de procédure pénale, permet au Procureur de la République de traduire immédiatement un prévenu devant le tribunal correctionnel après une garde à vue, sans instruction préalable.

Cette décision ne peut être prise que si les conditions suivantes sont remplies :

• Les preuves réunies doivent paraître suffisantes au procureur,
• L’infraction commise est un délit,
• La peine d'emprisonnement risquée doit être au moins égale à deux ans et, en cas de délit flagrant (commis sous les yeux de quelqu’un), supérieure à six mois. Il s’agit donc d’infractions assez graves,
• Le prévenu ne doit pas être mineur.

A noter : la procédure de comparution immédiate ne peut s’appliquer en cas de délit de presse, de délit politique ou d’infraction dont la procédure de poursuite est déjà prévue par une loi spéciale (délits forestiers, de chasse, de pêche…).

Quand ces 4 conditions sont réunies, à la fin de la garde à vue, le prévenu est présenté immédiatement au parquet (procureur de la république), qui peut décider de le faire comparaître immédiatement devant le tribunal correctionnel pour y être jugé.

Le procureur de la République doit, dans ce cas informer par tous moyens la victime de la tenue l’audience correctionnelle.

Il ne reste donc plus à Xavier Bertelle le candidat du PRG aux législatives de juin 2012 dans la VIème circonscription que la solution de  demande de renvoi, de report ! 

Petite procédure astucieuse s'il en est  pour lui éviter un jugement immédiat  qui pourrait bien mettre en péril voire une fin prématurée à sa carrière politique. (Il ne lui resterait plus alors que l'option de simple militant voire de garde du corps).

Nous pensons que les électeurs de la VIème circonscription de Meurthe & Moselle méritaient bien cette petite précision dans le cadre bien entendu de la République irréprochable que nous défendons !

Ya bon Banania

A bon électeur salut