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| Créé en 2001 |
Conscientes de l'existence d'une réalité géographique et soucieuses d'optimiser leur dynamisme et de mettre en cohérence leurs initiatives, les agglomérations de Metz, Nancy, Thionville, Epinal se sont engagées dans une démarche de promotion commune dans le cadre du réseau de villes du Sillon Lorrain.
Avec 1 200 249 habitants, 310 000 actifs et 22 000 emplois métropolitains supérieurs, les quatre territoires représentent à travers la continuité de leurs zones d’emploi respectives un véritable espace métropolisé de plus de 150 km correspondant à la moitié des forces vives de la Lorraine.
La création de ce réseau de villes témoigne de la volonté conjointe d’affirmer l’axe européen qui traverse la Lorraine, en constitue l’épine dorsale et sur lequel sont positionnées les quatre plus grandes agglomérations de la Région. C’est véritablement la recherche d’un projet de développement solidaire, de complémentarités et d’accroissement de l’attractivité du territoire qui s’exprime. Il s’agit pour les collectivités du Sillon de s’appuyer sur leurs atouts et de tirer le meilleur bénéfice possible de leur potentiel.
A partir d’approches transversales, l’émergence de réelles stratégies communes contribuera à conforter durablement un espace économique susceptible d’être bénéfique au développement régional en rattachant la Lorraine aux grandes zones de développement européen et en lui garantissant un avenir entre Paris et Strasbourg.
Avec 1 200 249 habitants, 310 000 actifs et 22 000 emplois métropolitains supérieurs, les quatre territoires représentent à travers la continuité de leurs zones d’emploi respectives un véritable espace métropolisé de plus de 150 km correspondant à la moitié des forces vives de la Lorraine.
La création de ce réseau de villes témoigne de la volonté conjointe d’affirmer l’axe européen qui traverse la Lorraine, en constitue l’épine dorsale et sur lequel sont positionnées les quatre plus grandes agglomérations de la Région. C’est véritablement la recherche d’un projet de développement solidaire, de complémentarités et d’accroissement de l’attractivité du territoire qui s’exprime. Il s’agit pour les collectivités du Sillon de s’appuyer sur leurs atouts et de tirer le meilleur bénéfice possible de leur potentiel.
A partir d’approches transversales, l’émergence de réelles stratégies communes contribuera à conforter durablement un espace économique susceptible d’être bénéfique au développement régional en rattachant la Lorraine aux grandes zones de développement européen et en lui garantissant un avenir entre Paris et Strasbourg.
Un dispositif mis en place par les élus (responsables) de toutes tendances pour dynamiser la Lorraine et leurs villes, afin de créer les conditions économiques nécessaires et suffisantes pour pouvoir aborder plus sereinement les difficultés de la mondialisation.
Ce dispositif ne semble pas intéresser Henry Lemoine puisque la ville de Pont à Mousson pourtant au centre géographique n'en fait pas partie.
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| Une absence remarquée celle de PAM |
CONVENTION-CADRE DU RESEAU DE VILLES
DU SILLON LORRAIN
Soucieuses d’optimiser leur dynamisme et la cohérence de leurs initiatives, les villes de Thionville, Metz, Nancy, Epinal et la Communauté Urbaine du Grand Nancy se sont engagées dans une démarche de valorisation et de promotion communes en créant le réseau de villes du Sillon Lorrain. Celui-ci témoigne de la volonté conjointe des quatre agglomérations d’inscrire leur développement dans l’axe européen qui en constitue l’épine dorsale.
Cette initiative s’appuie sur une véritable réalité socio-géographique dont l’importance des flux, qu’ils soient routiers, ferroviaires ou inter-entreprises, témoigne quotidiennement.
Les quatre villes du Sillon Lorrain et la Communauté Urbaine du Grand Nancy ont souhaité, dans le cadre de la loi Voynet et en s’appuyant sur l’expérience des autres réseaux de villes, se projeter dans une vision stratégique d’aménagement régional.
Au-delà de la recherche de complémentarité entre leur territoires et dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les agglomérations du Sillon Lorrain sont conscientes du rôle qu’elles ont à jouer, que cela concerne :
Le premier intérêt de ces travaux partagés a été de renforcer le lien entre ces quatre agglomérations et d’élargir le dialogue métropolitain initié entre Nancy et Metz.
Le second intérêt a été de permettre aux quatre agglomérations, au travers d’un diagnostic préalable, de procéder à une lecture objective et partagée des forces et faiblesses du Sillon Lorrain et de ses agglomérations.
Le réseau de villes, sans toutefois négliger les apports possibles des espaces intermédiaires constitués des communautés et des communes du Sillon Lorrain, est aujourd’hui l’occasion d’identifier un certain nombre d’axes stratégiques à partir desquels les quatre agglomérations pourront imaginer conduire ensemble une partie de leur destin.
Les villes du Sillon Lorrain sont conscientes qu’elles ne peuvent mener seules ce travail stratégique et, au-delà de quelques premières actions symboliques partagées (tel le tourisme), elles ont besoin de poursuivre ensemble un certain nombre d’expertises, d’études et de missions exploratoires.
La participation de l’Etat et de la Région répond aujourd’hui au besoin de soutien du réseau de villes pour la mise en œuvre de ses ambitions.
La signature de la présente convention en est l’expression.
Entre
l'Etat, représenté par Monsieur Bernard HAGELSTEEN, Préfet de la Région Lorraine,
le Conseil Régional de Lorraine, représenté par son Président, Monsieur Gérard LONGUET
d'une part, et
les villes
d'autre part,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire,
VU la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
VU la circulaire du 5 juin 2000 relative à la politique des réseaux de villes,
VU le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 signé le 10 mars 2000,
VU la délibération du Conseil Régional des 19 et 20 décembre 2002,
VU la délibération de la ville d'Epinal du
VU la délibération de la ville de Metz du
VU la délibération de la ville de Nancy du
VU la délibération de la ville de Thionville du
VU la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Metz-Métropole
il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Fonctionnement en réseau
Le réseau de villes du Sillon Lorrain composé des villes d'Epinal, Nancy, Metz, Thionville, de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et de la Communauté d’Agglomération Metz-Métropôle s'engage :
Cette initiative s’appuie sur une véritable réalité socio-géographique dont l’importance des flux, qu’ils soient routiers, ferroviaires ou inter-entreprises, témoigne quotidiennement.
Les quatre villes du Sillon Lorrain et la Communauté Urbaine du Grand Nancy ont souhaité, dans le cadre de la loi Voynet et en s’appuyant sur l’expérience des autres réseaux de villes, se projeter dans une vision stratégique d’aménagement régional.
Au-delà de la recherche de complémentarité entre leur territoires et dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les agglomérations du Sillon Lorrain sont conscientes du rôle qu’elles ont à jouer, que cela concerne :
- les problèmes de fond qui dépassent largement les enjeux de chacune des agglomérations et permet de les positionner dans un espace interrégional d’échelle européenne (de la réflexion Grand Est aux relations avec les espaces européens limitrophes : Luxembourg, Wallonie, Sarre, Rhénanie-Palatinat );
- leurs responsabilités vis-à-vis des territoires avoisinants et leur positionnement à l’échelle régionale ;
- l’affirmation, entre Paris et Strasbourg, d'une armature urbaine à vocation économique européenne.
Le premier intérêt de ces travaux partagés a été de renforcer le lien entre ces quatre agglomérations et d’élargir le dialogue métropolitain initié entre Nancy et Metz.
Le second intérêt a été de permettre aux quatre agglomérations, au travers d’un diagnostic préalable, de procéder à une lecture objective et partagée des forces et faiblesses du Sillon Lorrain et de ses agglomérations.
Le réseau de villes, sans toutefois négliger les apports possibles des espaces intermédiaires constitués des communautés et des communes du Sillon Lorrain, est aujourd’hui l’occasion d’identifier un certain nombre d’axes stratégiques à partir desquels les quatre agglomérations pourront imaginer conduire ensemble une partie de leur destin.
Les villes du Sillon Lorrain sont conscientes qu’elles ne peuvent mener seules ce travail stratégique et, au-delà de quelques premières actions symboliques partagées (tel le tourisme), elles ont besoin de poursuivre ensemble un certain nombre d’expertises, d’études et de missions exploratoires.
La participation de l’Etat et de la Région répond aujourd’hui au besoin de soutien du réseau de villes pour la mise en œuvre de ses ambitions.
La signature de la présente convention en est l’expression.
Entre
l'Etat, représenté par Monsieur Bernard HAGELSTEEN, Préfet de la Région Lorraine,
le Conseil Régional de Lorraine, représenté par son Président, Monsieur Gérard LONGUET
d'une part, et
les villes
- d'Epinal, représentée par le Maire, Monsieur Michel HEINRICH
- de Metz, représentée par le Premier Adjoint au Maire, Monsieur André NAZEYROLLAS
- de Nancy, représentée par le Maire, Monsieur André ROSSINOT
- de Thionville, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Marie DEMANGE
- de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, représentée par son Vice-Président, Monsieur Gérard LEONARD
- de la Communauté d'Agglomération Metz-Métropole, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marie RAUSCH
d'autre part,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire,
VU la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
VU la circulaire du 5 juin 2000 relative à la politique des réseaux de villes,
VU le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 signé le 10 mars 2000,
VU la délibération du Conseil Régional des 19 et 20 décembre 2002,
VU la délibération de la ville d'Epinal du
VU la délibération de la ville de Metz du
VU la délibération de la ville de Nancy du
VU la délibération de la ville de Thionville du
VU la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Metz-Métropole
il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Fonctionnement en réseau
Le réseau de villes du Sillon Lorrain composé des villes d'Epinal, Nancy, Metz, Thionville, de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et de la Communauté d’Agglomération Metz-Métropôle s'engage :
- à favoriser le développement d'une culture de coopération permettant à l'intercommunalité de progresser,
- à mener un effort coordonné de planification et de programmation des équipements et des services à partir de la mise en commun de leurs capacités d'expertise
- à la mise en œuvre d'expériences et des pratiques innovantes dans la fourniture de services locaux,
- à faire agir de concert les acteurs économiques et sociaux (Etat, collectivités territoriales et partenaires privés),
- et à intervenir dans le respect des compétences et des actions conduites par les collectivités qui le composent, dans un objectif de complémentarité, de mise en cohérence, de mutualisation, de promotion et d'organisation du dialogue.
Article 2 : Territoire concerné
Le réseau de villes du Sillon Lorrain intervient au profit des quatre centres urbains qui le composent et des communes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et de la Communauté d'Agglomération Metz-Métropole
Il prévoit toutefois d'examiner les problématiques qui l'exigent à une échelle plus vaste qui permette la prise en compte des espaces intermédiaires et des autres villes qui le composent.
Il s'engage à étudier le prolongement de sa démarche sur l'axe Nord-Sud, d'une part vers le Luxembourg, d'autre part vers le Sud en direction de la Suisse, de l'Italie et du sillon rhodanien
La réflexion menée devrait également rechercher la cohérence avec les autres démarches territoriales engagées, notamment celles des contrats d'agglomération et des contrats de pays, et étudier la mise en continuité des SCOT.
Article 3 : Nature de la convention
Une convention cadre de réseau de villes est conclue dans le cadre du CPER 2000-2006 sur la base de la charte d'objectifs du Sillon Lorrain validée lors du comité de pilotage du 26 septembre 2002.
Cette convention donne les grandes orientations de l'action à conduire sur les quatre années à venir et fixe les conditions de leur mise en oeuvre.
C'est sur cette base que sera défini chaque année un programme opérationnel d'actions et que seront arrêtées les conditions financières de leur prise en compte.
Article 4 : Programme pluriannuel d'actions
Le réseau de villes du Sillon Lorrain qui comprend les principaux centres urbains de la région est un réseau d'armature régionale au sens de la circulaire du 5 juin 2000 qui entend intervenir sur les six grandes thématiques suivantes :
Une convention cadre de réseau de villes est conclue dans le cadre du CPER 2000-2006 sur la base de la charte d'objectifs du Sillon Lorrain validée lors du comité de pilotage du 26 septembre 2002.
Cette convention donne les grandes orientations de l'action à conduire sur les quatre années à venir et fixe les conditions de leur mise en oeuvre.
C'est sur cette base que sera défini chaque année un programme opérationnel d'actions et que seront arrêtées les conditions financières de leur prise en compte.
Article 4 : Programme pluriannuel d'actions
Le réseau de villes du Sillon Lorrain qui comprend les principaux centres urbains de la région est un réseau d'armature régionale au sens de la circulaire du 5 juin 2000 qui entend intervenir sur les six grandes thématiques suivantes :
Ø le développement économique
:
Ø le développement du tourisme, de la culture et des sports en portant une attention particulière sur le renforcement de l'offre culturelle (connaissance, information, coordination), la recherche de synergies en matière sportive, la mise en place de produits touristiques communs (tourisme fluvial, parcours de randonnées pédestres et cyclables, "pass-musées" commun, page internet, support d'information partagé par les quatre offices de tourisme…).
Ø l'amélioration des communications matérielles et immatérielles
Ø l'amélioration de l'environnement pour :
Article 5 : Financement
La convention est financée :
Ø par les collectivités qui constituent le réseau de villes à hauteur d'au moins 20 %, conformément aux dispositions de la convention d'application du volet territorial du CPER.
Ø par l'Etat au titre :
Ø par le Conseil Régional au titre
Ø pour les zones et les programmes éligibles au titre des fonds européens.
La mise en œuvre financière de la convention fera l'objet d'une programmation annuelle concertée au sein du comité régional de pilotage du volet territorial du CPER prévu par la convention d'application du 24 août 2001.
Article 6 : Suivi et Evaluation
- en termes de promotion, par la production d'argumentaires thématiques communs, de documents cartographiques, l'organisation ou la participation à des évènements promotionnels, l'implication dans le soutien régional organisé en faveur des entreprises et en matière de prospective,
- en matière de développement, par la valorisation des espaces commerciaux des cœurs d'agglomération, la définition d'une approche commune des investissements logistiques, l'aide à la sous-traitance, la mise en place d'observatoires économiques communs
Ø le développement du tourisme, de la culture et des sports en portant une attention particulière sur le renforcement de l'offre culturelle (connaissance, information, coordination), la recherche de synergies en matière sportive, la mise en place de produits touristiques communs (tourisme fluvial, parcours de randonnées pédestres et cyclables, "pass-musées" commun, page internet, support d'information partagé par les quatre offices de tourisme…).
Ø l'amélioration des communications matérielles et immatérielles
- en concourant en matière de transports routier, ferroviaire et fluvial à la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre des schémas de services collectifs et du CPER, par sa capacité à organiser le dialogue et à promouvoir des actions communes dans un objectif de complémentarité et d'optimisation des dispositifs existants ou à créer
- en conduisant une étude de besoins en haut débit en vue de l'élaboration d'un schéma de développement, en favorisant la mise en cohérence des infrastructures existantes.
- en créant un observatoire des équipements en vue d'une mise en complémentarité et d'une adaptation permanente,
- en développant des actions communes visant à l'amélioration de la performance du service public
Ø l'amélioration de l'environnement pour :
- d'une part, valoriser l'image du sillon : restauration, conservation et mise en valeur des monuments et des espaces protégés, plan paysage
- d 'autre part, garantir les solidarités nécessaires en matière de prévention des inondations, préservation de la qualité de l'eau, de l'air, lutte contre le bruit et de l'organisation de l'élimination des déchets industriels.
Article 5 : Financement
La convention est financée :
Ø par les collectivités qui constituent le réseau de villes à hauteur d'au moins 20 %, conformément aux dispositions de la convention d'application du volet territorial du CPER.
Ø par l'Etat au titre :
- du CPER, volet territorial et volet régional,
- des lignes budgétaires de droit commun des ministères concernés,
Ø par le Conseil Régional au titre
- de ses lignes classiques d'intervention
- du Fonds Régional de Développement de l'Intercommunalité de Projet (FRDIP)
Ø pour les zones et les programmes éligibles au titre des fonds européens.
La mise en œuvre financière de la convention fera l'objet d'une programmation annuelle concertée au sein du comité régional de pilotage du volet territorial du CPER prévu par la convention d'application du 24 août 2001.
Article 6 : Suivi et Evaluation
Comité de suivi
Le suivi du contrat est assuré par un comité de suivi composé :
Il pourra toutefois s'ouvrir à tout autre partenaire partageant la même démarche.
Il est animé par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.
Il a pour fonction :
Il s’appuie sur les agences d'urbanisme d'agglomération, notamment sur l'ADUAN et l'AGURAM
Le suivi du contrat est assuré par un comité de suivi composé :
- des services de l'Etat concernés
- du Conseil Régional
- des représentants des collectivités composant le réseau de villes et/ou de l’association qu’ils auront constituée.
Il pourra toutefois s'ouvrir à tout autre partenaire partageant la même démarche.
Il est animé par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.
Il a pour fonction :
- de préparer la programmation annuelle des actions prévues à la convention sur la base des dossiers techniques déposés auprès de chaque financeur par le réseau de villes du sillon lorrain
- de s'assurer de la mise en œuvre de la convention et d'élaborer un bilan annuel d'exécution
- de proposer pour l'exécution de la convention les adaptations et les ajustements voire les modifications que les évolutions du contexte socio-économique du sillon Lorrain pourraient rendre nécessaires
- de mettre en œuvre l'évaluation de la convention selon les modalités arrêtées au titre du dispositif régional de suivi des contrats territoriaux conçu par le Conseil Régional, les Conseils Généraux et l'Etat.
Il s’appuie sur les agences d'urbanisme d'agglomération, notamment sur l'ADUAN et l'AGURAM
Comité régional de pilotage :
Ces propositions de programmation, de bilan, de suivi de l'exécution et d'évaluation, seront soumises pour validation au Comité Régional de Pilotage du volet territorial du CPER prévu par la convention d'application du 24 août 2001.
Les signataires
Gérard LONGUET Président du Conseil Régional de Lorraine
Bernard HAGELSTEEN Préfet de la Région Lorraine
Michel HEINRICH Maire d'Epinal,
Ces propositions de programmation, de bilan, de suivi de l'exécution et d'évaluation, seront soumises pour validation au Comité Régional de Pilotage du volet territorial du CPER prévu par la convention d'application du 24 août 2001.
Les signataires
Gérard LONGUET Président du Conseil Régional de Lorraine
Bernard HAGELSTEEN Préfet de la Région Lorraine
Michel HEINRICH Maire d'Epinal,
André ROSSINOT Maire de Nancy,
André NAZEYROLLAS Premier Adjoint au Maire de Metz,
Dr Jean-Marie DEMANGE Maire de Thionville,
Gérard LEONARD Vice-Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
Dr Jean-Marie DEMANGE Maire de Thionville,
Gérard LEONARD Vice-Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
Jean-Marie RAUSCH de la Communauté d'Agglomération Metz-Métropole
Cette structure reste ouverte à toutes les villes souhaitant s'y intégrer : : http://www.sillonlorrain.org/pdf/dossier_de_candidature.pdf
Alors qu'Henry Lemoine, le comique troupier de la place Duroc, le brillant économiste soucieux du respect des règlements n'a comme projet de (sous)développement économique tant au niveau communal que communautaire que ses fiascos comme la zone de l'Embise et sa "Capitânerie" cela nous laisse quelque peu pantois !
Où est cet édile responsable, cet élu compétent, ce bon gestionnaire tant vanté, tant mis en avant dans sa propagande électorale ?
Nous avons bien longuement cherché mais nous n'avons toujours pour le moment rien trouvé...
Cet élu responsable et tout et tout, il est un peu comme disait Coluche "c'est comme le sucre dans le lait chaud, il est partout et tu le vois nulle-part et plus tu le cherches moins tu le trouves!"
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