Les carottes sont cuites...

Voici quelques lacunes épistolaires de Xavier Bertelle, qui a oublié certaines choses  en parlant de carottes sur son blog.

En effet nous lui avions demandé il y a quelques mois déjà, de produire devant les électeurs, en tant que candidat aux législatives, un extrait (vierge ci possible*), de son casier judiciaire mais il n'a fait  depuis aucune réponse sur le sujet.

Xavier Bertelle a omis volontairement ou non (il paraît que l'alcool affecte  les cellules du cerveau en charge de la mémoire de façon irréversible) de nous parler du délibéré  lors de l'audience récente du tribunal de Nancy, devant lequel il avait comparu après bien des reports au printemps 2012, pour l'affaire de l’agression de Julien Vaillant en 2010 pendant les municipales, une affaire prétendument classée sans suite par le procureur toujours selon Xavier Bertelle .

Selon nos sources et nous attendons votre confirmation ou infirmation cher Monsieur Bertelle Xavier (le prénom est là pour éviter toute confusion), le délibéré  aurait été enfin prononcé.

Nous aimerions (et le peu de nos lecteurs quotidiens aussi)  connaître ce verdict par votre intermédiaire, vous qui êtes si prompt à commenter des déclarations des autres, nous attendons la vôtre !

Nous aussi, comme vous nous faisons des paris, mais sans miser de l'argent, uniquement  pour le plaisir, nous aimerions avoir le résultat officiel pour connaître le ou les gagnants.

 * mais à l'impossible nul n'est tenu...

Ensuite nous vous demandons comment un candidat tel que  vous, le preux chevalier en croisade, vaillant défenseur,   du non cumul des mandats, (si nous devons en croire vos déclarations)  peut sans fouler aux pieds sa morale et son éthique personnelle, sans se renier,  parler et mettre en avant le président du PRG Jean-Michel Baylet, grand cumulard, devant la République réélu en septembre 2012 :

JMB cumule en effet les charges électives suivantes :

• Sénateur du Tarn & Garonne  pour un peu plus de 7 100€ et 6 412€ d'indemnité représentative de  frais chaque mois
• Président du Conseil Général  du Tarn & Garonne  pour  5 512€ chaque mois
• Président de la Communauté de Commune des Deux Rives pour 1 853€ chaque mois...

 soit 20 877€ écrêtés #  à 16 249€ mensuels.

Il est Président du PRG

Il est aussi PDG du groupe La Dépêche et à la tête d'une fortune de 50 000 000€ selon le magazine Challenges.

# voir à la fin de l'article, le fonctionnement du mécanisme de l'écrêtement expliqué par  le député  PS René Dosière.

 http://renedosiere.over-blog.com/article-qu-est-ce-que-l-ecretement-79118866.html

Voilà pour la partie cumul de mandats, nous aimerions aussi avoir votre avis d'expert en morale politique sur un autre cumul réalisé par cet élu de la République, celui du cumul des peines et des condamnations :

 sur http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/08/60/68/Doc-HTML/Elus-2.html

Alors que  nous voyons dans l'actualité que sportifs et policiers sont démis immédiatement de leurs fonctions et interdits d'activité après une mise en examen, malgré l'application du principe de présomption d'innocence, il n'en est pas de même pour députés et sénateurs qui eux continuent d'exercer normalement leurs mandats au nom du même principe de présomption d’innocence. Ce qui s'applique à quelques uns ne s'appliquerait  apparemment pas aux autres ? pourquoi cette différence ? La  Républiques aurait elle des préférences ?
  

Comme pour le cumul des mandats, (735 parlementaires sur 925 (Assemblée et Sénat) cumulent les mandats soit 80 %)  nos parlementaires  sont,  semble-t-il, à la fois juges et parties puisque ce sont eux qui votent les  lois dans les deux hémicycles. 
Mais comme le dit l'adage : "Est bien fol celui qui entend vouloir couper la branche sur laquelle il s'est assis".

Explications sur le petit mécanisme de l'écrêtement des indemnités cumulées par nos élus :

QU'EST CE QUE L'ECRETEMENT ?

1) le mot "écrêtement" apparaît dans le vocabulaire politique en 1992, lors des débats au Sénat concernant la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Ce texte, présenté par le gouvernement d'Edith Cresson, fixe les premières dispositions d'un "statut" de l'élu local. Il relève les indemnités des maires et adjoints et fixe, pour la première fois, les indemnités des conseillers généraux et régionaux par tranche de population. Il fixe, également, un plafond pour le cumul des indemnités des élus à 1,5 fois l'indemnité de base des parlementaires (soit, depuis le 1.7.2010, un plafond de 8272,02 euros brut). Jusqu'au vote de cette loi, la seule règle existante au sujet des cumuls d'indemnités concernait les députés (et sénateurs) - maires. Dans ce cas, le parlementaire ne pouvait percevoir que 50% de l'indemnité locale (par ailleurs très modeste). Cette règle de non cumul est alors abandonnée au profit du nouveau plafond évoqué plus haut.

 

2) Pour l'application des nouvelles dispositions, le ministre de l'Intérieur adresse aux préfets une circulaire datée du 15 avril 1992 (INTB92001180) et parue au JO du 31 mai 1992. Pour prendre connaissance de cette circulaire, cliquez sur le lien ci-après

circulaire du 15 avril 1992 

 

3) Le développement important de l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération) s'est accompagné d'indemnités supplémentaires - et significatives - qui ont augmenté le nombre d'élus subissant l'écrêtement de leurs rémunérations.

Ainsi les indemnités versées aux élus intercommunaux sont passées de 54,7 millions d'euros en 2000 à 162,5 millions d'euros en 2007. (source : réponse à mes questions écrites).

Ainsi donc, c'est le cumul des mandats qui conduit au cumul des indemnités et à l'écrêtement. (à noter : les mandats intercommunaux ne sont pas pris en compte dans le cumul des mandats ; par contre les indemnités intercommunales sont intégrées dans le cumul des indemnités).

 

4) Pour mettre davantage de transparence dans la répartition des sommes écrêtées, j'ai fait voter, en 2000, l'obligation d'indiquer les bénéficiaires dans une délibération publique de la collectivité.

Cette disposition - qui a mis fin à l'opacité antérieure - permet de connaître (lorsqu'elle est respectée...) le montant et le nombre d'élus concernés. Il suffit d'aller consulter, dans le registre des délibérations de la collectivité, celle qui concerne la fixation des indemnités. Mais, il n'existe pas de statistique nationale sur le sujet.

 

5) Quelles seront les conséquences de cette suppression ?

Loin de mettre en cause le fonctionnement des communes et intercommunalités, la suppression de l'écrêtement mettra un terme à un usage contestable (à savoir affecter un argent public qui ne vous appartient pas) qui se traduit par de multiples dérives qu'un esprit républicain, donc vertueux, ne saurait approuver.

 

6) En effet, quand on examine les pratiques retenues ; plusieurs situations existent

 

• a) La somme écrêtée est versée aux élus qui suppléent effectivement le cumulard. La disparition de l'écrêtement va entrainer une diminution de l'indemnisation des élus qui bossent sans diminuer la rémunération de l'élu écrêté. Je reconnais que cela peut créer quelques problèmes. Mais des solutions existent : si l'élu "écrêté" décide de ne pas percevoir son indemnité locale, il pourra en attribuer le montant à l'élu qui le supplée. S'il s'agit d'un parlementaire, l'intéressé continuera à percevoir son indemnité parlementaire (indemnité de base 5514€ + indemnité de résidence 165€ + indemnité de fonction 1420€) soit un total de 7100 euros.
• b) La somme écrêtée est versée à son conjoint. Cette situation revient à contourner la loi qui a fixé un plafond d'indemnités. Cette pratique est condamnable.
• c) La somme écrêté est attribuée souvent pour des montants modestes à de nombreux élus, ce qui s'apparente à des pratiques clientélistes qu'on peut difficilement approuver.

 

7) Aux termes de cette analyse, il ressort que l'usage de l'écrêtement revient, pour un élu déjà largement indemnisé, à affecter à d'autres une somme qui ne lui appartient pas, puisqu'il ne peut la toucher du fait du plafonnement.

Il est préférable que la masse globale des indemnités que les collectivités peuvent voter soit mieux répartie, en prenant en compte tout à la fois le niveau des indemnités perçues par ailleurs et le niveau de travail à accomplir.

 

8) La suppression de l'écrêtement est plus un acte de vertu républicaine qu'une source d'économies. En effet, celles-ci sont négligeables au regard de la masse des budgets locaux (qui financent les indemnités des élus) qui atteint près de 220 milliards d'euros. Dans le désordre des esprits qui règne, cette modeste décision n'est donc pas sans intérêt.