Vérité Mussipontaine: Harcèlement c'est un délit

VERITE

"Croyez ceux qui cherchent la vérité, doutez de ceux qui la trouvent." André Gide

"Il ne faut pas dire toute la vérité, mais il ne faut dire que la vérité." Jules Renard

"La vérité est le soleil des intelligences." Luc de Clapiers

"Je me sens parfaitement honnête homme, c'est-à-dire dévoué, capable de grands sacrifices, capable de bien aimer et de bien haïr les basses ruses, les tromperies."

La vérité n'est pas faite pour consoler comme une tartine de confitures qu'on donne aux enfants qui pleurent. Il faut la rechercher, voilà tout, et écarter de soi ce qui n'est pas elle.

G. Flaubert

"Il n'y a de réussite qu'à partir de la vérité." Charles De Gaulle (Mémoires)

jeudi 26 mai 2011

Harcèlement c'est un délit

Le harcèlement, c'est un délit,

pas de la rigolade

Harcèlement moral ou sexuel est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont maintenant clairement punissables par l’article 35 de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Le harcèlement physique est défini par l’article L.1153-1 du code du travail comme les agissements d’une personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement moral est quant à lui défini à l’article L.1152-1 du code du travail comme les agissements répétés ayant pour objectif ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Désormais, les peines encourues sont sanctionnées d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 €, au lieu de 3.750 € précédemment. La loi a donc harmonisé les articles 222.33 er 222-33-2 du code pénal traitant respectivement du harcèlement sexuel et moral.